Dernière mise à jour le 24 janvier 2012

Meilleurs voeux 2012.
La fédération FO des Services Publics et des Services de Santé vous présente ses meilleurs voeux pour 2012. Ce sera une année difficile nous le savons. Il n'est donc pas besoin d'ajouter des difficultés aux difficultés. Le respect des hospitaliers et de la réglementation doit s'imposer partout.

Le Blog FO-santé présente aussi les siensdans un document de 4 pages. L'amélioration des conditions de travail des personnels hospitaliers reste un combat permanent.

Risques professionnels et obligations de « l’employeur hôpital » !
Après plus d’un an d’aller et de retour avec les membres de la Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Conseil Supérieur, la circulaire  relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière a été publièe le 23 décembre 2011 !
(Un article plus complet sur le Blog FO-santé)

Le SMIC ronge les salaires de la fonction publique:
Si l'augmentation automatique du SMIC est une bonne chose, puisqu'elle permet le maintien du pouvoir d'achat pour environ 5 millions de personnes en France, en revanche elle conduit à un tassement des rémunérations. En effet il n'existe plus de différence entre personnels qualifié et personnel non qualifié. La rémunération du travail se dégrade.
(Voir communiqués)

Limitation du recours à l'emprunt des hôpitaux :
Le Journal Officiel du 15 décembre 2011 publie le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011, relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé.
 
FO dénonce ce nouveau dispositif qui prévoit que le recours à l'emprunt est subordonné à l'autorisation préalable du directeur général de l'ARS pour les établissements publics de santé dont la situation financière présente au moins deux des trois caractéristiques suivantes :
suite...

Un Conseil Supérieur de 11 heures: La volonté de rduire les droits reste à l'ordre du jour..

La séance du CSFPH du 22 décembre aura duré plus de 11 heures afin de venir au bout des six textes qui étaient à l’ordre du jour :
- Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
- Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
- Droit syndical
- CHSCT
- Bilan social
- Fonds d’Intervention Régional (FIR) Quatre de ces six projets de décrets s’inscrivent directement dans les accords de Bercy.
(voir la déclaration lilminaire de FO)

Jour de carence:
L’Assemblée Nationale a dit le dernier mot. L’article instaurant le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21 décembre 2011.
L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ».
(voir le communiqué)

STATUTS ET REGLEMENTATION (derniers textes)

Dégel de 100 millions d'Euros pour les Hôpitaux:
Dans une circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 (en cours de publication) signée par Xavier Bertrand, le ministre de la santé dégéle 100 millions d'euros de crédits Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), mis en réserve en début d'année.
FO était intervenue sur..... (la suite)

Publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012.
Le Journal Officiel du jeudi 22.12.2011 publie la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2012, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre la LFSS pour 2012 en censurant cinq articles portant sur l'assurance maladie et deux sur l'organisation des caisses de sécurité sociale. La LFSS, qui compte 129 articles...la suite

Le calcul des effectifs, l'ergonomie, les 12 heures, la maltraitance, les EHPAD, etc.
Le blog FO-Santé ouvre tous les dossiers sur les conditions de travail des personnels hospitaliers.
Le droit, les risques, le choix, toutes les questions sont abordées.
Des articles, des analyses, des références,  des témoignages....
Parlez, témoignez, le blog est pour vous!

Tous les documents pour comprendre les engagements et l'action de FO-santé: Vous trouverez les réponses dans cet espace.