Par lettre datée du 20 mars 2014, le Premier Ministre détaille les conditions de mise en œuvre du plan national
d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
Ce plan est la déclinaison de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013 que Force Ouvrière n’a pas signé.
Le Premier Ministre fait état d’une politique volontariste pour mieux prévenir les risques professionnels dans l’ensemble de la fonction publique (3 versants).
Ainsi, il est précisé que chaque employeur public réalisera un diagnostic des risques RPS au plus prés du terrain sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants.
Reposant sur l’observatoire du « travail réel », ce diagnostic aura comme finalité l’élaboration d’un plan d’action de prévention des RPS. Les CHSCT seront associés à ce travail et leurs membres suivront deux jours de formation à la prévention des RPS, en sus de la formation de 5 jours.
Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord cadre sera effectuée par la formation spécialisée CHSCT du Conseil commun de la fonction publique. Des instructions spécifiques à chaque versant de la fonction publique préciseront les modalités de mise en œuvre de cet accord.
Commentaires :
Déclinaison de l’accord cadre que nous n’avons pas signé, le dispositif proposé n’apporte pas de grandes nouveautés.
Fondé sur le principe d’une démarche participative et d’un diagnostic partagé (dont est très friande la CFDT), nous estimons que ce projet n’apporte à ce jour aucune perspective sur l’amélioration concrète des conditions de travail des personnels, pour ce qui concerne le versant « fonction publique hospitalière ».
Une fois de plus, les RPS sont évoqués de manière isolée sans prendre véritablement leur cause en considération. Ainsi, le non remplacement des départs en retraite, les économies réalisées de force, tant sur le « matériel » que
sur « l’humain », la dégradation des établissements à laquelle ces derniers ne peuvent plus faire face, les
restructurations et les fusions sont autant d’éléments qu’il conviendrait réellement de prendre en considération pour
éviter les RPS.
D’autre part, inscrit dans une démarche visant à un consensus autour des RPS, le gouvernement prépare une formation des acteurs de prévention d’une durée de deux jours.
Gageons que cette formation sera « œcuménique » et participera habilement à l’appréhension d’une culture d’entreprise dont la motivation première sera d’accepter, entre autres, après analyse consensuelle, les méfaits d’un pacte de responsabilité dont l’austérité et l’abaissement du coût du travail sont les déclinaisons immédiates au quotidien.
Pour Force Ouvrière, il convient d’être vigilant et de conserver le caractère revendicatif de nos interventions dans les instances qui se réuniront autour des RPS.
La mise en œuvre de plans de prévention des RPS ne doit pas masquer ni limiter la portée de nos revendications en matière de conditions de travail…et de rémunérations qui participent très largement au bien être au travail.
Amitiés syndicalistes.
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