Par lettre datée du 20 mars 2014, le Premier  Ministre  détaille les conditions  de mise en œuvre du plan national

d’action pour la prévention des risques psychosociaux  dans les trois fonctions publiques.

Ce plan est la déclinaison  de l’accord cadre relatif à la prévention  des risques psychosociaux  du 22 octobre 2013 que Force Ouvrière n’a pas signé.

Le  Premier  Ministre  fait  état  d’une  politique  volontariste  pour  mieux  prévenir  les  risques  professionnels  dans l’ensemble de la fonction publique (3 versants).

Ainsi, il est précisé que chaque employeur  public réalisera un diagnostic  des risques RPS au plus prés du terrain sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants.

Reposant  sur l’observatoire  du « travail réel », ce diagnostic aura comme finalité l’élaboration d’un plan d’action de prévention des RPS. Les CHSCT seront associés à ce travail et leurs membres suivront deux jours de formation à la prévention des RPS, en sus de la formation de 5 jours.

Une  évaluation  de la mise  en œuvre  de l’accord  cadre  sera  effectuée  par la formation  spécialisée  CHSCT  du Conseil  commun  de la fonction  publique.  Des instructions  spécifiques  à chaque  versant  de la fonction  publique préciseront les modalités de mise en œuvre de cet accord.

Commentaires :

Déclinaison  de  l’accord  cadre  que  nous  n’avons  pas  signé,  le  dispositif  proposé  n’apporte  pas  de  grandes nouveautés.

Fondé sur le principe d’une démarche participative et d’un diagnostic partagé (dont est très friande la CFDT), nous estimons que ce projet n’apporte à ce jour aucune perspective sur l’amélioration  concrète des conditions de travail des personnels, pour ce qui concerne le versant « fonction publique hospitalière ».

Une fois de plus, les RPS sont évoqués de manière isolée sans prendre véritablement leur cause en considération. Ainsi, le non remplacement  des départs en retraite, les économies  réalisées de force, tant sur le « matériel » que

sur  « l’humain »,  la  dégradation   des  établissements   à  laquelle  ces  derniers  ne  peuvent  plus  faire  face,  les

restructurations  et les fusions sont autant d’éléments qu’il conviendrait réellement de prendre en considération pour

éviter les RPS.

D’autre  part, inscrit  dans une démarche  visant  à un consensus  autour  des RPS,  le gouvernement  prépare  une formation des acteurs de prévention d’une durée de deux jours.

Gageons  que  cette  formation  sera  « œcuménique »  et  participera  habilement  à  l’appréhension   d’une  culture d’entreprise dont la motivation première sera d’accepter, entre autres, après analyse consensuelle,  les méfaits d’un pacte  de responsabilité  dont l’austérité  et l’abaissement  du coût du travail  sont les déclinaisons  immédiates  au quotidien.

Pour Force Ouvrière, il convient d’être vigilant et de conserver le caractère revendicatif  de nos interventions  dans les instances qui se réuniront autour des RPS.

La mise en œuvre de plans de prévention des RPS ne doit pas masquer ni limiter la portée de nos revendications en matière de conditions de travail…et de rémunérations  qui participent très largement au bien être au travail.

Amitiés syndicalistes.

Circulaire à télécharger : ici