Vous trouver ci-joint, la première circulaire fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privé (FMESPP) 2014.
Avec cette circulaire (datée du 31 mars 2014), le ministère de la santé délègue 7,2 millions d’euros de crédits du FMESPP au titre de 2014.
Ces crédits serviront à financer plusieurs mesures. A la fin de la circulaire, le ministère attire l’attention des destinataires sur les changements apportés par le nouveau décret sur le FMESPP. « L’attribution de la subvention FMESPP doit être prévue par un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’établissement ou, en son absence, par un engagement contractuel ad hoc ».
Vous en souhaitant bonne réception.
