Veuillez trouver ci-joint, une circulaire relative à la parution le 29 janvier 2015 d’un décret relatif à l’exclusivité de certains actes offerts aux IBODE.
CIRCULAIRE – DECRET ACTES EXCLUSIFS DES IBODE – Février 2015 –
IBODE le texte sur les actes exclusifs
Publié le 17 février 2015