Congés Bonifiés … les dernières instructions

Congés Bonifiés … les dernières instructions

Publié le 22 août 2014

Nous portons à votre connaissance, la publication, le 13 août dernier, d’une instruction rappelant l’obligation d’accorder les congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), originaires d’un département d’Outre-Mer.

Note fédérale 210814_ Congés bonifiés

Instruction DGOS du 16 07 14 -congés bonifiés