Arrêt de Maladie : une nouvelle procédure …..

Arrêt de Maladie : une nouvelle procédure …..

Publié le 08 octobre 2014

Vous trouverez ci-après une circulaire fédérale ainsi que le décret faisant instituant la nouvelle procédure.

Parution du décret encadrant la nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie

decret-arrets-maladie-fonctionnaires