Droit syndical Départemental … ce qui change.

Droit syndical Départemental … ce qui change.

Publié le 15 décembre 2014

Trouvez ci-après au téléchargement le texte  concernant le droit syndical départemental (texte de transition).

Circulaire mutualisation heures FPH_29 01 2015

CIRCULAIRE- DROIT MUTUALISE Dal -Janvier 2015