Suites du jugement du TA de Poitiers sur les études promotionnelles

Chers(e) Camarades,
A la suite du jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 11 mars 2015 estimant qu’un agent de la FPH du CHU de Poitiers, bénéficiant du dispositif des études promotionnelles, ne devrait pas être réaffecté sur un emploi hospitalier pendant une partie de la période des congés d’été alors que les enseignements et les stages de son cursus de formation sont interrompus pendant deux mois, des échanges ont eu lieu notamment au sein des instances de l’ANFH et avec la DGOS.
Vous trouverez ci-joint, un commentaire fédéral sur cette question, en relation avec la publication d’une note de la FHF, mise récemment sur son site. Dans celle-ci, elle relaye la réponse qu’elle a obtenu de la DGOS, indiquant qu’il n’y avait pas de jurisprudence en la matière, et que les agents hospitaliers en promotion professionnelle ne pouvaient bénéficier de la même durée de congés d’été que les étudiants préparant le DE infirmier. Ces agents en situation d’études promotionnelles demeurent, comme l’ensemble des personnels de la FPH, astreints au décret du 4 janvier 2002 qui fixe les congés annuels « d’une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service ».
Nous continuons à suivre ce dossier et nous vous tiendrons au courant de son évolution.

Note FO suite à la réponse de la DGOS à une question de la FHF relative au retour en service pendant les congés d’été des agents FPH en études promotionnelles

Note FHF – Retour en service pendant les CA d’un agent en EP

Lettre circulaire DGOS_RH4 no 2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

Contrat+d’engagement+type

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