Retraites des Hospitaliers : Remise en cause de la catégorie active ?

RETRAITES DES HOSPITALIERS

VERS LA REMISE EN CAUSE DE LA CATÉGORIE ACTIVE ? 

La ministre de la santé envisage-t-elle de remettre en cause la catégorie active, la possibilité de partir à la retraite à 57 ans pour les fonctionnaires hospitaliers ?

La Fédération FO des Services Publics et de Santé pose la question suite à la multiplication de décisions ou initiatives du Ministère :

– suppression de la catégorie active pour les infirmier(e)s de catégorie A maintenue par la ministre,

– suppression de la catégorie active pour les Auxiliaires de Puéricultures exerçant dans les crèches,

– mise en place d’un groupe de travail par le ministère pour examiner la possibilité de n’accorder la catégorie active qu’aux personnels qui pourront amener la preuve de leur exposition à des situations de pénibilité !

La Fédération FO condamne fermement cette orientation qui, si elle se confirme, aura pour effet de faire perdre le bénéfice de la catégorie active à des dizaines de milliers de collègues. La prise en compte de la pénibilité au plan de la retraite dans la fonction publique s’effectue depuis 1969 par la catégorie active. La remise en cause de ce droit statutaire n’est en rien justifiée surtout dans cette période de forte dégradation des conditions de travail et d’exercice professionnel.

La fédération FO s’oppose et s’opposera à tout nouveau recul des droits à retraite. C’est pourquoi, nous refuserons la mise en place d’un dispositif individuel, qui plus est, basé sur des conditions restrictives obligeant les personnels à apporter les preuves d’une exposition prolongée à une situation de pénibilité pour bénéficier d’une éventuelle possibilité de départ anticipé à la retraite. Accepter cela revient à passer d’une garantie collective à de prétendues garanties à « titre individuel ».

FO défendra la catégorie active qui reste un droit collectif attaché aux grades listés dans l’arrêté de 1969, élément déterminant du statut des personnels de la fonction publique hospitalière. 

Aussi, FO continue de revendiquer le maintien de la catégorie active pour toutes les auxiliaires de puériculture, son rétablissement pour tous les infirmier(e)s, son extension à d’autres grades et corps exposés par définition à des situations de pénibilité.

Enfin FO réaffirme son attachement à l’arrêté de 1969 et au code des pensions civiles et militaire qui garantissent les droits à retraite des hospitaliers et la reconnaissance de la pénibilité par la catégorie active.

La Fédération FO défendra cette position et ces revendications au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à la commission de la réglementation de la caisse nationale de retraite (la CNRACL) et lors des groupes de travail du ministère.

L’appel à la grève interprofessionnelle lancée par la confédération FO pour le 18 mars 2014 permettra de constituer le rapport de force nécessaire pour être entendu sur ses revendications.

  Le Secrétariat Fédéral

Paris, le 14 Février 2014 

Pour télécharger le texte : Cliquez ici

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