Report des congés Annuels une instruction de février change la donne.

Publication, ce jour, sur le site « légifrance » d’une instruction datée du 11 février 2015, précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental.
Cette instruction, qui fait suite à la circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B/2013 n°121 du 20 mars 2013, ainsi qu’à l’instruction DGOS/RH3/DGCS/ 2013/356 du 1er octobre 2013 relatives au dispositif de report automatique des congés annuels non pris.
Compte tenu de certaines difficultés rencontrées dans l’application du report automatique aux agents contractuels, cette nouvelle instruction du
11 février 2015, précise que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris est applicable au personnel contractuel tout comme aux fonctionnaires et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013.
Vous souhaitant bonne réception de cette circulaire du 11/02/15

Circulaire 11 02 2015_report de congès annuels_contractuels

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