Publication des décrets rectificatifs pour les agents de la filière sociaux éducatifs

 

Vous trouverez ci-joints, deux décrets rectificatifs parus au journal officiel du 15 février 2014 

Ils ont pour objet de rectifier :

– d’une part, l’article 13 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

Moniteurs-éducateurs : Article 13 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014

Le reclassement du 5ème échelon avant six mois s’effectue au 5ème échelon, deux fois l’ancienneté acquise, majorées d’un an. 

– d’autre part, l’article 14 du décret N° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Assistants socio-éducatifs : Article 14 du décret N° 2014-101 du 4 février 2014

Le reclassement du 3ème échelon avant un an s’effectue au 3ème échelon provisoire avec ancienneté acquise, majorée d’un an.

Nous profitons de cet envoi, pour vous communiquer les grilles de reclassement.

Un document spécifique est en cours de tirage qui intégrera ces grilles de reclassement. Il sera envoyé aux secrétaires des Groupements Départementaux. Ils se trouvent déjà dans la section « réservée aux syndicats »

Le Secrétariat Fédéral

Pour télécharger les décrets  : décret 2014 101 rectificati assistants socio educ_15 02 14        décret rectificatif moniteurs educateurs_15+02+2014

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