Protection des Agents contre les substances CMR

Pour info, après la publication le 28 juillet dernier d’une circulaire DGAFP relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique, une autre circulaire cette fois-ci sur les produits CMR vient d’être publiée sur le sire légifrance le 26/08/15. Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction).

26 08 15 Exposition aux CMR

cir_fp_substances_suivi_post_pro_18_05_2010

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Décret no 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

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