Pour la titularisation des contractuels

Nous vous adressons une circulaire fédérale spécifique sur les agents contractuels, elle est accompagnée en pièce jointe d’une instruction signée par la Ministre des affaires sociales et de la santé, adressée aux ARS et aux directeurs des établissements publics de santé.

Il est à noter également qu’à l’occasion du comité de suivi ANT inter fonction publique du 16 mars 2015, la Ministre de la fonction publique a fait l’annonce de la prolongation de deux ans du dispositif de titularisation mis en place par la loi N°2012-347 du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. Une intervention législative étant nécessaire, le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, qui devrait être examiné par le Parlement en septembre, pourrait en être le vecteur.

Profitez de la publication de cette circulaire signée par la Ministre pour interpeller vos directions sur ce dispositif en exigeant l’activation des comités de suivi locaux permettant de faire un bilan exhaustif du nombre de titularisations effectuées, ainsi qu’une présentation au CTE.

De même, au niveau régional, les ARS se doivent de réunir régulièrement le comité de suivi régional.

Nous vous tiendrons informés des évolutions législatives et réglementaires du dispositif ANT.
Communiqué feědeěrale 190315 circulaire ANT

cir_39344 12-03-15 ANT

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