Personnes Agées Déclaration de la Conférence FO

Déclaration de la Conférence nationale

« Quel EHPAD pour demain ? »

réunie à Paris le 23 mai 2013

Le 23 mai 2013, plus de 150 délégués des syndicats FO travaillant en maisons de retraite ont participé à la conférence nationale intitulée « Quel EHPAD pour demain ?». Elle est organisée par la Fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière.

En 2060, les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront 10% de la population, contre 4,5% actuellement. Cette évolution démographique va forcément conduire à une augmentation des besoins déjà très importants en termes de prises en charge des personnes âgées dépendantes.

Suite à  la canicule de 2003, le Plan solidarité grand âge (PSGA) avait pointé la nécessité d’augmenter le nombre de places tant en institution qu’en service de soins au domicile. Avec, comme objectif principal d’amélioration, le passage à un taux d’encadrement de 1 professionnel pour 1 résident. Celui-ci  est loin d’être atteint à ce jour.

La politique de réduction des dépenses publiques et la logique de l’enveloppe fermée (loi de financement/ONDAM) affectent directement ce secteur. La rigueur des circulaires budgétaires ne permet pas aux établissements de procéder aux recrutements nécessaires pour atteindre ce taux d’encadrement de 1/1 tout grade confondu.

Par ailleurs, le gouvernement poursuit la convergence tarifaire (*) et tarde à relancer le processus des conventions tripartites (ARS, conseil général et établissement), passage obligé pour l’amélioration des moyens aux établissements. Cette politique aura pour conséquence rapide de baisser la qualité des prises en charge en supprimant près de 8 000 emplois qualifiés.

Les échanges au cours de cette journée ont mis en évidence les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnels, en particulier leurs conditions de travail et d’exercice professionnel. Ils en révèlent également l’impact sur la dégradation de la prise en charge des résidents. Ce qui entraîne de la « maltraitance institutionnelle » dont sont victimes à la fois les personnes âgées et les personnels.

L’enquête réalisée par FO auprès de 140 établissements démontre la justesse de nos analyses. Elle apporte la preuve de la faiblesse des taux d’encadrement, avec un ratio médian de 0,61 agent par résident, toutes catégories professionnelles confondues (soignant, comme non soignant). Ce qui est notoirement insuffisant au regard du degré de dépendance relevé.

FO réclame des moyens pour les EHPAD

Du reste, la Fédération FO s’est adressée à Madame DELAUNAY, le  16 mai dernier, pour lui exposer la situation plus que préoccupante de ce secteur.

Les participants ont apprécié les interventions de Pascal CHAMPVERT au titre de l’Association des Directeurs des établissements de Personnes Agées (AD-PA) et du Dr Michel SALOM, président du Syndicat National de Gérontologie Clinique (SNGC) qui ont fait écho à leurs préoccupations et ainsi ont permis d’étayer les revendications des syndicats Force Ouvrière.

Nos structures syndicales les ont relayées par différentes initiatives (réunions, rassemblements, délégations en direction des ARS, des préfectures ou des Conseils Généraux). Elles vont continuer  à se mobiliser pour obtenir les moyens nécessaires.

Cette conférence permet de lancer un débat public sur le thème « Quel EHPAD pour demain ? ».

En qualité d’organisation syndicale, FO met l’accent sur les principales revendications du secteur :

1/ Relancer le processus des conventions tripartites, en panne depuis 2009 ;

2/ Abandonner la convergence tarifaire, la logique des enveloppes fermées et limitatives, ainsi que la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST)  

3/ Dégager les moyens indispensables afin de renforcer les effectifs, tant en nombre qu’en qualification (1 soignant pour 1 résident), de créer les places nécessaires, de lever le gel des crédits, et des tarifs ;

4/ Améliorer les rémunérations, les perspectives professionnelles et de carrières, dans le cadre du Statut ou des conventions collectives nationales ;

5/ Refuser les glissements de tâches.

Au-delà, la prise en compte de la dépendance comme un risque devant être couvert par la Sécurité Sociale basée sur le principe des ordonnances de 1945 est réaffirmée.

Enfin, le développement d’une offre publique bénéficiant des moyens nécessaires est indispensable pour garantir à nos aînés une prise en charge de qualité accessible à toutes et tous. La République remplirait sa mission en répondant à cette nécessité.

Paris,  le 23 mai 2013

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