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Cotractuels hospitaliers 
CONTRACTUELS HOSPITALIERS
Cotractuels hospitaliers

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DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

TéléchargerLe statut des contractuels (décret à jour)
- Dernières modifications : 19/01/2010
 

Télécharger14 pages pour vous informer
- Dernières modifications : 19/02/2010

la couverture

Améliorer le statut des contractuels, telle est notre ambition. Telle a été notre action dans le Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière.

Malheureusement le Gouvernement n'a pas tenu compte de l'avis unanime du Conseil supérieur sur un certain nombre de point notamment sur le rejet de l'évaluation des contractuels en CDI.
Le Gouvernement ne s'appuie pas sur le dialogue social pour améliorer la situation des salariés, il s'assoit dessus!

TéléchargerFO dit chiche au Président de la République!
- Dernières modifications : 31/01/2010
 

 Un vrai statut pour un vrai salaire!


Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, 18% des emplois étaient pourvus par des agents non titulaires.

Il y avait 8,2% de non titulaires en 1996. Ce chiffre a été porté à 13,9% en 2007 et à 18% en 2009!

Ces emplois constituent une variable d'ajustement budgétaire pour les établissements qui présentent des déficits ou qui le prévienne.
Les conditions d'embauche et de recours à l'emploi contractuel sont quelquefois à la marge (voire en dehors) de la réglementation.,
Afin d'améliorer les garanties individuelles des agents contractuels, FO-Santé a réclamé la publication d'un décret, en attente depuis près deux ans (voir ci-dessous)

Par ailleurs, FO-Santé rappelle que le statut prévoit expressément le recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents, "comme vient de le rappeler très clairement un arrêt du Conseil d'Etat, daté du 24 juillet 2009 (n°311850)" qui concernait un agent administratif. 
FO-Santé demande donc "solennellement" à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, un vaste plan de titularisation des contractuels de la FPH, "d'autant que de nombreux personnels hospitaliers font valoir leurs droits à la retraite".

communiqué de la fédération

TéléchargerLettre à Madame le Ministre


- Dernières modifications : 26/10/2009
 

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