Ordre infirmier : le ministère s’adresse aux ARS

Ordre infirmier : le ministère s’adresse aux ARS

Dans la poursuite de notre combat contre l’Ordre Infirmier depuis 2006 (et de l’obligation de payer pour travailler), nous sommes intervenus auprès du Ministère afin d’obtenir que les ARS cessent d’exiger des établissements hospitaliers qu’ils communiquent les listings des personnels diplômés aux conseils des ordres départementaux.

Cette demande, compte tenu du rejet massif des ordres professionnels par les personnels hospitaliers, avait été réitérée régulièrement à l’occasion des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPH).

Nous avons enfin obtenu, lors du dernier CSFPH, réuni le mardi 18 février, la transmission d’une instruction de la DGOS à l’attention des Directeurs généraux d’Agence régionale de santé (ARS).

C’est par mail, adressé aux ARS, le 16 janvier dernier (lire ci-dessous) que le Ministère demande aux ARS « de faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice». Ceci confirme, au moins, notre analyse selon laquelle l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée à l’inscription ordinale.

Ce message est important et mérite d’être diffusé tant auprès de nos collègues que des directions d’établissements qui n’ont peut-être pas été destinataires de cette instruction !

Par ailleurs, nous exigeons la communication du rapport parlementaire rédigé par la Député des Côtes D’Armor
Madame LE HOUEROU.

Enfin, nous persistons dans notre combat contre les ordres professionnels et nous réaffirmons notre soutien aux professionnels qui refusent de payer pour travailler.

Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,

 

Nous vous prions de trouver, ci-après, un message de la part de la part de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) :

 » Les difficultés de l’ordre des infirmiers à s’intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit  la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s’intéressent d’ores et déjà à cette question

 

La  loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.

Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.

En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. « 

DERNIERE MINUTE :

Selon une récente déclaration de la Ministre de la santé, une proposition de loi « rendant l’adhésion facultative » serait en préparation …. Affaire à suivre !

 Le Secrétariat Fédéral

Paris, le 19 Février  2014 

Pour télécharger le communiqué : cliquez ici

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