Mise à jour du guide Maladie – AT – Maladie Professionnelle

Nous vous communiquons la version mise à jour au 31 mars 2014 du guide, réalisé par la DGOS, relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service.

Ce guide reprend, dans une cinquantaine de pages (dont les 6 annexes), les dispositions communes à tous les types de congés pour raisons de santé puis propose des fiches relatives respectivement au congé maladie ordinaire, au congé longue maladie, au congé longue durée et au cas de congés pour raisons de santé résultant notamment d’accidents de service.

D’autres fiches abordent aussi les questions de contrôle pendant le congé et de la disponibilité d’office.

Ce guide modifie celui figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012.

Vous le trouverez au téléchargement sur la partie réservée aux syndicat.

Le Secrétariat Fédéral

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