Licenciement des fonctionnaires hospitaliers : le ministre prépare le texte !

Nous alertons toutes nos structures au sujet d’une nouvelle attaque frontale, qui est en perspective, dirigée contre la garantie de l’emploi hospitalier.

En effet, à partir d’un recours déposé en septembre 2016, par le syndicat CFDT des Haut de Seine, après une décision du Conseil d’Etat en date du 25/10/17,  le ministère de la Santé s’apprête à promulguer un décret organisant les licenciements dans les hôpitaux par suppressions d’emplois. Le projet de décret devrait être présenté à un Conseil Supérieur de la FPH en début d’année 2018.

Ce serait la première fois depuis 1986, date du Statut, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires.

Il y a bien un lien entre la promulgation de ce décret qui organise les licenciements et la mise en œuvre du passage de 1 000 établissements hospitaliers à 135 GHT, et la suppression de 4,2 milliards d’euros dans le budget 2018 des dépenses de santé.

Comme en juin/juillet 1998, nous allons bloquer cette nouvelle tentative. Les ministres de l’époque (M. Aubry et B. Kouchner) avaient tenté de publier un tel décret en le mettant à l’ordre du jour du conseil supérieur de la FPH du 22 juillet 1998.
La Fédération avait pris l’initiative en organisant, en un mois, une campagne nationale pour l’abandon du projet. Nous avions alors mobilisé tous nos syndicats et nos groupements départementaux pour le retrait de ce texte. Cette campagne lancée, à l’époque, par FO avait amené toutes les organisations syndicales à rejeter ce dispositif. Au final, le ministère avait dû les retirer, et depuis 20 ans, aucun projet n’a revu le jour.

Les raisons qui nous avaient amenés à engager la bagarre en 1998 sont encore plus justifiées aujourd’hui, eu égard à l’ampleur des restructurations qui s’annoncent avec les GHT.

Aussi, cette circulaire marque le début d’une nouvelle campagne nationale, où nous allons dans un premier temps informer largement les personnels, au travers d’un tract, du danger qui guette les fonctionnaires hospitaliers, puis organiser la résistance et la mobilisation si le ministère maintient sa volonté de publier le décret.

Vous trouverez ci-joints plusieurs documents :

  • Un tract fédéral intitulé « fonctionnaires hospitaliers en danger »
  • Le courrier du 23/11/17, envoyé à la Ministre de la Santé
  • La décision du conseil d’Etat, datée du 25/10//17
  • Un article d’un cabinet d’avocat sur la décision du Conseil d’Etat
  • Le chapitre « perte d’emploi » du Titre IV (articles 92 à 95)
  • La circulaire fédérale de juin 1998
  • La question écrite n° 15967 (question juin 1998 – réponse mars 1999)

Vous disposez, ainsi, de tous les éléments sur ce dossier important et nous vous invitons à diffuser largement le tract afin d’informer les personnels. Nous sommes en situation de légitime défense et nous  nous tenons prêts à prendre toutes les initiatives de mobilisation si le ministère maintenait son intention de publier ce décret.

27 10 17 PAR GUILLAUME GLÉNARD FPH

Note fédérale-NON à la promulagation du décret organisant les licenciements

Section 2 – Perte d’emploi Titre IV

Question écrite N° – 15967 juin 1998

TRACT FD FO-non aux licenciements

Déclaration liminaire de FO au CSFPH du 27 07 1998

Note fédérale-NON à la promulgation du décret organisant les licenciements

Circulaire FD FO- action pour le Retrait du projet de décret licenciements-juin 1998

231117 courrier à MME BUZYN Ministre des Solidarités et de la Santédocx

Conseil d’État  N° 405239    décret proposition de reclassement

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