Licenciement des fonctionnaires : FO dit NON !!

Lors du CSFPH du 20 décembre 2017, après que FO ait rappelée son opposition depuis 30 ans, c’est à dire date de l’instauration du Statut des personnels de la FPH (Loi du 09/01/1986 portant Titre IV), les représentants FO ont interpellé la Directrice Générale de la DGOS sur les intentions du ministère concernant l’éventualité de la publication du décret qui permettrait d’organiser les licenciements de fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de postes. A notre question, la Directrice générale a répondu que le ministère publierait avant avril 2018, le décret pris en application des articles 93 et 95 du Titre IV, conformément à l’arrêt du conseil d’Etat suite à un recours de la section CFDT des Hauts de Seine.

Comme en 1998, la fédération et ses syndicats ne laisseront pas le gouvernement prendre une telle disposition qui sera un outil supplémentaire pour accélérer les restructurations hospitalières et attaquer l’emploi avec les GHT et le développement des contrats de retour à l’équilibre imposés par les pouvoirs publics, via les ARS.

Aussi, nous proposons comme première action que tous nos syndicats transmettent à la ministre par mail et par courrier, la motion, ci-jointe, adoptée par leurs instances, avec copie à la DGOS et à chaque ARS.
​Cette motion est en word afin que vous puissiez la compléter et indiquer le nom du syndicat.

Les coordonnées pour l’envoi de la motion sont les suivantes :

 

–          Mme Agnès BUZYN, Ministre  de la Santé:  14, avenue Duquesne 75350 PARIS

 

–          Mme Cécile COURREGES Directrice générale de la DGOS : adresse identique

13 12 17 Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers

Motion contre tout décret organisant les licenciements