Les stages des étudiants en Travail Social seront « gratifiés » c’est à dire payés à la rentrée 2014

Suite aux prises de position et aux diverses mobilisations concernant notamment la « gratification » des stages pour les étudiants en travail social, la Ministre de l’enseignement supérieur,
Geneviève FIORASO, a annoncé la semaine dernière, qu’un « arbitrage » était intervenu entre le ministère de l’enseignement supérieur et le ministère de la santé, visant à mettre en place « un fonds de transition, doté de 5,3 millions d’euros, pour aider les organismes, nouvellement soumis à la gratification, qui accueillent des étudiants ».

Ce soutien financier sera réservé aux structures « ne pouvant assumer seules la gratification des stagiaires ». Elles devront en faire la demande auprès des agences régionales de santé (ARS) ou de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Vendredi 21 février, un communiqué commun des ministères des Affaires sociales et de l’Enseignement supérieur, précise que les stages de plus de deux mois des étudiants travailleurs sociaux seront bien payés (436 euros par mois) à partir de la rentrée 2014.

Rappelons, qu’à plusieurs reprises, ces derniers mois, FO était intervenue à la suite d’une circulaire de la Ministre de l’enseignement supérieur (25 octobre 2013), qui annonçait, malgré l’obligation faite par la loi du 22 juillet 2013 (*), que les étudiants de l’année scolaire et universitaire 2013/2014, ne bénéficieraient pas de cette indemnisation de 436 euros par mois. « Les conventions de stages prévues pour l’année scolaire 2013-2014 peuvent être conclues sans obligation nouvelle de gratification », précisait le communiqué de la Ministre.

Le gouvernement vient donc de décider, que cette « gratification des stages » ne s’appliquera qu’à compter de la rentrée de septembre 2014. Elle ne concernerait notamment les étudiants en Travail Social. Par contre, depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les étudiants des formations paramédicales en sont exclus !

Le décret qui précisera la mise en œuvre de ce dispositif sera pris prochainement.

En tout état de cause FO entend poursuivre son action pour garantir l’octroi de cette « gratification » à tous les étudiants, quels que soient le cursus et les lieux de stages 

Le Secrétariat Fédéral

Le  24 février 2014

(*) L’article 26 de la loi du 22 juillet 2013, étend l’obligation légale de gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur aux stages réalisés dans le secteur public (établissements publics, administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics de santé). Le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail (soit 436,05 € par mois).

Pour télécharger le communiqué  :Communiqué -gratification des stages-24 02 14

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