Instruction DGOS pour la mise en oeuvre de la réforme du statut des sages-femmes hospitalière

Veuillez trouver ci-joint, l’instruction DGOS n° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.

Cette instruction vient compléter la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières qui consacre le statut médical de sage-femme au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Cette instruction précise notamment les conditions de structuration des corps , les fonctions exercées et les modalités concernant le régime indemnitaire.

Un groupe de travail au sein duquel notre Fédération est représentée, étudie les missions d’encadrement des sages-femmes.

Nous vous tiendrons informés très précisément dès qu’il aura fourni ses conclusions.

Instruction DGOS

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