Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service.

Vous trouverez ci-joint, le guide réalisé par la DGOS, relatif à la « protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service ». Il traite, sous forme de fiches, les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies.

Ce guide DGOS mis en ligne en 2014, vient d’être actualisé au 1er juin 2015, afin de prendre en compte certaines évolutions règlementaires, notamment l’obligation d’envoi des arrêts de travail dans un délai de 48h. Ce guide contient également les textes juridiques applicables.

Guide_protection_sociale_FPH_01 06 15

Share to Facebook
Share to Google Plus
Cet article appartient à la catégorie Dossiers.