GIPA 2015 les textes publiés

Le Journal officiel du 13 février 2015 publie l’arrêté du 4 février 2015, fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015.

Ce dispositif a été prorogée cette année par le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015, publié au JO du 25 janvier 2015.

Vous trouverez ci-joint, une note fédérale précisant le mode de calcul, ainsi que les deux textes précités.

Note Fédérale calcul GIPA au titre de 2015

Décret n o 2015-54 du 23 janvier 2015-GIPA

Arrêté GIPA 02 02 15

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