GIPA 2014

Calcul de la GIPA au titre de 2014 (arrêté du 03/03/14)

Le Journal officiel du 12 mars 2014, publie l’arrêté du 3 mars 2014. Cet arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2014.

Rappel : ce dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été mis en place par le décret du 6 juin 2008 modifié. Le décret 2014-33 du 14 janvier 2014, l’a reconduit cette année. La GIPA s’applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Certains agents non titulaires, employés de manière continue, sont également concernés.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Cette indemnité est censée compenser une perte de pouvoir d’achat sur une période de référence de 4 ans. Face à ce dispositif, FO revendique l’augmentation de 8% de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points indiciaires pour tous les échelons.
31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 :

– Taux de l’inflation : + 6,3% ;

– Valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;

– Valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

 

Comment se calcule la GIPA ?

La formule du mécanisme est la suivante :

GIPA = (Traitement Indiciaire Brut -TBI- de l’année de début de la période de référence (2009) x (1 + inflation) – (Traitement Indiciaire Brut de l’année de fin de la période de référence (2013)

GIPA 2013 = (Indice Majoré au 31/12/2009 x 55,026 0) x (1+0,063) – (Indice Majoré au 31/12/2013 x 55,563 5)

L’inflation prise en compte pour le calcul est l’inflation moyenne sur la période de référence exprimée en pourcentage.

Le TIB de l’année pris en compte correspond à l’indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence, multiplié par la valeur de la moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.

Le Secrétariat Fédéral

Paris, le 17 mars 2014

Pour télécharger les textes cliquez ci-après

Arrêté du 03 mars 2014 GIPA au titre de l’année 2014       Décret 2014-33 GIPA du 14 01 2014

Décret_n°2008-539_du_6_juin_2008_version_consolidee_au_20140920

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Cet article appartient à la catégorie Dossiers.