En finir avec l’asphyxie budgétaire

Depuis des mois, FO tire le signal d’alarme sur la situation budgétaire des hôpitaux confrontés à la politique de baisse des dépenses publiques.

Le 24 septembre  2013, FO réunissait  120 délégués  des établissements  exposés  aux difficultés  budgétaires  et à des plans de retour à l’équilibre imposés par les ARS. Au titre de l’année 2013, FO évalue à 900 millions d’euros, le déficit et les besoins financiers nécessaires à l’équilibre financier des hôpitaux. 

Cette dégradation budgétaire et les déficits résultent principalement de trois facteurs :

•      un ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) insuffisant,

•      une baisse des tarifs de la T2A (tarification à l’activité),

•      un ralentissement de l’activité.

C’est la conséquence des choix du gouvernement qui fait de la baisse des dépenses publiques un des points forts de sa politique d’austérité (en accord avec le traité budgétaire européen et la politique de la troïka – FMI, Banque Centrale Européenne,  Union  Européenne).  Cela se traduit  par un étranglement  budgétaire  organisé,  au travers  l’enveloppe fermée, la politique tarifaire dégressive, le gel ou la baisse des dotations, etc.

Cette  situation  dégradée  entraîne  la multiplication  de contrats  de retour  à l’équilibre  (CREF)   qui aboutissent  à la remise en cause des droits et acquis statutaires, ainsi qu’à l’aggravation des conditions de travail par les suppressions de postes. Plus de 4 000 selon nos informations.

Notre  analyse  est confortée  par les chiffres  rendus  publics,  la semaine  dernière,  par la Fédération  Hospitalière  de France, qui annonce  « 400 millions de déficit » pour 2013.

Face à cette situation, la réponse des ministères de Bercy et de l’Avenue de Ségur consiste, par un communiqué, à se féliciter de la « sous exécution de plus de 1 milliard d’euros de l’ONDAM en 2013 ».  

De plus, au lieu de desserrer l’étau budgétaire indispensable  pour que les hôpitaux assurent leur mission de soins, le Ministre de la santé et le Ministre des finances précisent  dans leur communiqué  que « les tarifs hospitaliers  seront prochainement fixés dans une logique d’efficience et conformément aux objectifs de rétablissement des comptes » !

En d’autres termes, de nouvelles économies seront imposées aux hôpitaux et aux personnels.

Ces mesures programmées, qui sont inacceptables, s’inscrivent dans la logique du « pacte de responsabilité » proposé par  le  Président  de  la  République,  qui  a  pour  objectif  de  baisser  le  coût  du  travail,  en  réduisant  les  « charges patronales » qui annoncent une attaque sans précédent contre la Sécurité sociale.

Le bureau  fédéral  refuse  cette  logique  qui attaque  la sécurité  sociale,  remet  en cause  l’accès  aux soins  et détruit l’hôpital public. Nous refusons également la logique de diminution systématique et drastique des dépenses publiques et de fait nous nous opposons à la volonté exprimée par le Président de la République de faire « mieux avec moins ».

L’austérité s’aggrave et touche tous les secteurs. La Confédération FO a décidé d’élargir la journée de grève prévue le

18   mars 2014   à   la   Sécurité   Sociale   et   d’en   faire   une   journée   de   «rassemblements   et   de   manifestations» interprofessionnels.  FO s’est adressée aux autres organisations  syndicales pour leur proposer de faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle.  De son côté, la Fédération  FO des personnels  des services publics et de santé a invité les syndicats de la FPH à une rencontre le 10 février pour préparer la grève le 18 mars.  

Le secrétariat fédéral.

Paris, le 6 février

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