Emprunts toxiques …. la suite

Emprunts toxiques la DGOS et la DGFIP publient un texte pour donner de nouvelles directives.

Note FO – Instruction DGOS Emprunts toxiques -hôpitaux

07 08 15 Emprunts toxiques des hôpitaux

Instruction du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés

09 08 15 La DGOS et la DGFIP réactualisent leur fonds de soutien aux hôpitaux minés par des prêts toxiques

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