Contractuels … le nouveau texte est paru.

Le journal officiel du samedi 7 novembre 2015 a publié le texte réglementaire modifiant le décret du 6 février 1991 relatif aux agents non titulaires de la FPH. Ce décret révise de fond en comble les dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 qui étaient en vigueur jusqu’à ce jour et introduit de nouvelles dispositions dont les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).
Le site Légifrance publie ce jour la version consolidée du décret 91-155 du 06/02/91 modifié.

Vous trouverez ci-joints :

– une note fédérale analysant les principales modifications,
– le décret 2015-1434 du 5 novembre modifiant le décret du 6 février 1991,
– la version consolidée du décret 91-155 du 6 février 1991, intégrant les modifications introduites par le décret du 5 novembre 2015.

Décret no 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels -version consolidée

Publication du décret agents contractuels

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