Contractuels : dispositif ANT prorogé jusqu’en 2018

Vous trouverez ci-joint, un courrier de la ministre de la fonction publique indiquant officiellement le report de la date butoir du dispositif ANT, en mars 2018. Cette décision est due au nombre ridicule de titularisation constaté à ce jour. Nous avons à plusieurs reprises communiqué sur cette situation inacceptable. Du reste, c’est ce qui a aussi motivé notre position de refus de participer avec d’autres organisations syndicales, lors du conseil supérieur du 8 juillet dernier, au vote des modifications du décret de 1991 relatif aux contractuels. Notre position est claire, pour FO la solution pour le plus grand nombre de contractuels réside dans la titularisation en application du Statut, qui précise que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire.

Néanmoins, nous savons que les modifications de ce décret seront prochainement publiées au journal officiel. Parmi les modifications, figure l’instauration d’une commission consultative paritaire (CCP) par département, avec l’organisation d’élections départementales sur liste (A, B et C) dans les premiers mois de l’année 2016, qui concerneront plus de 200 000 agents. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Nous invitons nos syndicats à se mettre en situation de préparation à ces prochaines élections, où il nous faudra trouver des candidats contractuels et faire voter pour nos listes FO.

La Fédération apportera régulièrement des informations et des documents pour préparer ces élections. Nous sommes tous convaincus de l’intérêt de poursuivre notre action pour obtenir la titularisation de ces collègues. Nous sommes aussi convaincus de la nécessité de se porter vers eux, afin de les informer et de leur proposer de rejoindre FO.

Vous pouvez largement utiliser le communiqué ci-joint.

communiqué FO -report dispositif ANT

2015-07-09 COURRIER MDFP PARCOURS PRO CONTRACTUELS

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