Conseil Supérieur du 8 juillet 2015 … une fois de plus nous avons quitté la séance !!

Le CSFPH s’est tenu le 8 juillet 2015. La délégation Force Ouvrière après sa déclaration liminaire a décidé de quitter la séance (suivie en cela par la CGT, SUD et UNSA), devant le refus du Ministère de retirer de l’ordre du jour l’examen du projet de décret modifiant le décret N°91-155 du 6 février 1991 concernant les dispositions générales applicables aux agents contractuels.

En effet, ce projet de décret en instituant dans son article 37, la création de CCP départementales (commission consultative paritaire), dont les élections devraient avoir lieu en 2016, instaure de fait un second statut dans la FPH (un statut qui institutionnalise la précarité).

Nous avons demandé solennellement au Ministère de retirer ce projet et d’ouvrir dés cet été une négociation sur la résorption de l’emploi précaire avec un objectif pluri-annuel (2015-2016-2017) de titulariser une majeure partie des contractuels (200 000) que nous recensons dans la FPH.

Devant le refus du Ministère de s’engager dans cette démarche, nous avons quitté la séance et nous nous sommes réunis en intersyndicale (FO-CGT-SUD-UNSA), ce qui a conduit à un communiqué commun que nous avons adressé à la presse.

Pour la Fédération FO, le dossier des contractuels sera et doit être l’un des dossiers majeurs que nous mènerons à la rentrée au niveau local, départemental, régional et national avec pour revendication :
« Tout contractuel occupant un emploi permanent doit être titularisé».

COMMUNIQUE DE PRESSE_CSFPH_8_JUIlLLET_2015

Declaration liminaire FO CSFPH 080715

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