Dans son premier avis rendu mardi dernier, le « comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie » estime qu’il n’y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d’alerte prévue par la loi Douste Blazy du 13 août 2004.
 
Pour autant, il vise explicitement les dépenses hospitalières, dans sa conclusion, en indiquant que « c’est clairement sur les établissements de santé que pèsent aujourd’hui les risques financiers les plus importants pour la réalisation de l’ONDAM » !
 
Les trois membres du comité d’alerte indiquent que pour 2004, les versements aux hôpitaux et aux cliniques ont été supérieurs de 330 millions d’euros par rapport aux prévisions et font actuellement l’objet d’une enquête des inspections IGAS et IGF. Selon le comité, l’ONDAM 2005 serait plus difficile à atteindre. Rappelons que cette situation découle de l’insuffisance récurrente des budgets par rapport aux besoins et qui c’est traduit par des reports de charges et des déficits. Situation aggravée cette année, car la base 2005 a été calculée sur celle de 2004, qui a déjà fait l’objet d’un dépassement.
 
FO ne cesse d’alerter les pouvoirs publics, sur les conséquences de l’ONDAM, sur les dangers inhérents à la mise en place de la T2A, ainsi que sur les insuffisances des dotations attendues par les établissements. N’oublions pas que ceci est dicté par la réduction des dépenses publiques imposée par le pacte de stabilité de l’Union Européenne.
 
Nous constatons que l’avis n’évoque aucune solution permettant de régler les difficultés budgétaires des hôpitaux et leurs répercussions sur le fonctionnement des établissements.
 
Pire, le comité insiste sur les deux dispositifs pour contenir les dépenses hospitalières : l’enveloppe globale et la modification des tarifs de la T2A (à la baisse bien évidemment) !
Il précise que les dépassements ne peuvent se traduire par des dépenses supplémentaires, ces dépassements seraient notamment dû à la revalorisation des salaires des fonctionnaires hospitaliers décidée au printemps 2005 qui « constitue un surcoût estimé à 110 M€ ».
 
Déjà le 17 mai dernier, FORCE OUVRIERE a pris l’initiative de s’adresser à toutes les Agences Régionales de l’Hospitalisation pour exprimer son désaccord sur les budgets alloués aux établissements. Nous avons demandé de rompre avec la logique de l’enveloppe fermée et revendiqué les moyens indispensables afin de garantir la totalité des missions de l’hôpital public, le maintien de tous les postes et les lits actuels et d’obtenir les créations nécessaires.
 
Face à cette situation, la Fédération FO santé vient de solliciter une entrevue auprès de  M. Xavier Bertrand, désormais en charge du ministère de la  Santé et des Solidarités. A cette occasion, elle entend lui exposer ses différentes préoccupations et présenter ses revendications.
 
Elle réunit la semaine du 6 au 10 juin 2005 son Comité National, à l’occasion duquel la situation des établissements sera examinée et des positions arrêtées. Si le message du Président de la République d’impulser une nouvelle politique ne se traduit pas dans les faits à brève échéance, ses responsables ne manqueront pas de décider d’actions spécifiques au secteur.
 
Paris le 3 juin 2005