L’ONDAM fermé conduit les hôpitaux dans le mur !
 
 
Réunie en comité national, la Fédération des personnels des services publics et de santé FO, tient à alerter les hospitaliers de la situation extrêmement délicate dans laquelle se trouvent à nouveau les hôpitaux.
 
Dès le vote de l’ONDAM et suite à la publication de la circulaire budgétaire pour 2005, FO avait réagi en indiquant clairement que les hôpitaux subiraient de plein fouet le plafonnement des dépenses d’assurance maladie dans une enveloppe prédéterminée et limitative.
 
FO rappelait aussi que ce dispositif, introduit par la loi Douste Blazy du 13 août 2004, au nom de la baisse des dépenses publiques pour satisfaire au pacte de stabilité, ainsi que le plan d’économies de 850 millions imposé aux hôpitaux, conduiraient inévitablement les établissements dans le mur.
 
Le taux de l’ONDAM hospitalier fixé par le gouvernement à 3,6% pour les hôpitaux est insuffisant, alors que la simple reconduction des moyens nécessiterait un taux de 5%.
 
C’est un fait, les dépenses de personnel représentant plus de 70%. Selon la FHF, la FEHAP, la FNCLCC (*), les charges de personnel découlent (à juste titre) de dispositions statutaires et de décisions gouvernementales. Devant l’insuffisance des crédits, il est évoqué l’impossibilité de payer tous les salaires. Il est même fait allusion à d’éventuels plans massifs de suppressions de postes, le chiffre de 15 000 postes est avancé.
 
Devant cette situation, ces fédérations d’employeurs viennent de saisir le « comité d’alerte » mis en place par la loi réformant l’assurance maladie. Celui-ci a pour fonction de « proposer des mesures de redressement » en cas de dépassement de l’ONDAM. Cette action nous laisse perplexe car elle pourrait conduire le gouvernement à serrer un peu plus la vis pour les hôpitaux. Le ministre de la Santé n’a-t-il pas jugé hier « préoccupante » la croissance sur les 12 derniers mois de 6,4% des dépenses observée dans les hôpitaux.
 
Pour FO, il ne saurait être question que les personnels, transformés en principale variable d’ajustement, fassent les frais du rationnement budgétaire.
 
FO s’élève contre la baisse des tarifs de séjours, la sous évaluation des missions d’intérêts général, le gel des aides à la contractualisation, les mesures d’économies découlant du carcan de l’enveloppe fermée.
 
Cette situation imposée aux hôpitaux est inacceptable. FO invite ses représentants dans les instances statutaires (CTE, CA) à ne pas voter les budgets primitifs s’ils sont insuffisants au regard des besoins.
 
En conséquence, FO exige les moyens indispensables au bon fonctionnement du service public hospitalier. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour revoir l’ONDAM hospitalier, sauf à vouloir justifier la suppression de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
 
Paris le 23/03/05
 
 
(*) FHF (fédération hospitalière de France) FEHAP (fédération des établissements d’hospitalisation et d’assistance privée) FNCLCC (fédération nationale des centres anticancéreux)