Paris, le 22 mars 2005
Monsieur le ministre,
Lors de la première réunion, dénommée par vous-même rendez-vous salarial, en novembre 2004, FO avait précisé clairement « que la rémunération des fonctionnaires et agents publics est l’élément essentiel de la reconnaissance de la place et du rôle de ceux-ci dans la société ».
Nous réaffirmions alors que la valeur du point Fonction Publique était et devrait rester le seul élément déterminant de la négociation salariale et unique pour les trois versants de la Fonction publique.
Votre décision unilatérale de revaloriser de seulement 1%, en 2 fois (0,5% au 1er février – 0,5% au 1er novembre), au lieu de se baser sur l’inflation prévisionnelle de + 1,8 %, organisait la perte de pouvoir d’achat pour tous les fonctionnaires en 2005.
Ceux-ci ne l’acceptent pas, et les journées d’actions de grève et de manifestation des 20 janvier, 5 février et 10 mars démontrent que le gouvernement a fait jusqu’à maintenant fausse route.
Ce 10 mars, les salariés du public et du privé ont largement exprimé leurs revendications salariales. Pour la Fonction publique, la première était l’ouverture de réelles négociations salariales et une exigence de réponse aux points suivants :
Point 1 : Maintien du pouvoir d’achat pour tous
· Pour 2005 : maintien effectif du pouvoir d’achat en niveau, y compris pour tous les pensionnés, par l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour l’ensemble des fonctionnaires et agents publics : oui ou non ; si oui, la négociation doit s’ouvrir immédiatement et déboucher sur du concret dans un délai très court.
· Pour 2006 : FO revendique l’ouverture de négociations salariales dès que le gouvernement aura fixé les hypothèses économiques qui lui servent à élaborer son projet de Budget ; en tout état de cause, nous refusons qu’une nouvelle parodie de négociations ait lieu en parallèle avec le vote du Budget par le Parlement comme ce fut le cas en 2004
Pour FO, le principe premier du maintien du pouvoir d’achat, en niveau, pour tous, doit être également garanti en 2006.
Point 2 : Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat du point d’indice, depuis le 1er janvier 2000, soit 5% : oui ou non, le gouvernement accepte-t-il d’ouvrir ce dossier et si oui, quand ?
FO considère que ce rattrapage peut être pris en compte dans le cadre d’une véritable réforme de la grille indiciaire pour l’ensemble de la Fonction publique, à savoir les 3 versants Etat, Hospitalier, et Territorial.
L’affirmation de la volonté de ne pas toucher aux principes fondamentaux de la Fonction publique de carrière doit se concrétiser par la réforme de la grille indiciaire.
Pour cela, le positionnement indiciaire, commun à toute la Fonction publique, doit être préalable à toute réflexion statutaire ; pour la Fonction publique de l’Etat en particulier compte tenu de la LOLF, préserver les statuts, les déroulements de carrière (recrutement – promotions – mobilité) est impératif et prioritaire.
L’amplitude de la grille, les perspectives réelles de carrière, les modalités du déroulement, l’intégration des régimes indemnitaires etc., doivent être rapidement négociés. La fusion E2 – E3 au niveau du SMIC et la mise en place d’une « prime de déblocage » pour les fonctionnaires bloqués depuis 3 ans, préconisées en décembre 2004, qui ne répondent pas de manière juste aux problèmes, démontrent que la réforme de la grille indiciaire est urgente à mettre en chantier.
La rémunération du minimum Fonction publique doit être l’objet d’une véritable négociation afin que l’on ne soit plus à la remorque du niveau du SMIC, dont personne ne sait comment il évoluera le 1er juillet 2005 et après.
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La stagnation de la valeur du point, l’absence de réforme de la grille depuis de nombreuses années, l’écrasement de cette grille font qu’aujourd’hui, la catégorie C est recrutée au SMIC, la catégorie B guère plus haut. La faible attractivité de la Fonction publique, les contraintes inhérentes aux diverses fonctions ne sont pas des atouts pour aujourd’hui et demain, et ce n’est pas le slogan, déjà pratiqué il y a quelques années, « Moins de fonctionnaires mais mieux payés » qui doit être retenu et mis en œuvre dans la Fonction publique.
Pour FO, la priorité absolue passe par les salaires 2005 et l’engagement concret de la réforme de la grille indiciaire.