Au moment où le ministère vient de publier une circulaire en date du 2 février relative à la laïcité dans les établissements publics de santé, la Fédération des personnels des  services publics et de santé FORCE OUVRIERE réaffirme son attachement à la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat (1) et rappelle que le dispositif législatif et réglementaire qui vient d’être complété par la présente circulaire est suffisant pour faire appliquer et respecter le principe de laïcité dans les hôpitaux publics.
 
La circulaire DHOS du 2 février explicite le principe de laïcité à l’hôpital, tel qu’il résulte de la Constitution, des principes généraux, du droit et des dispositions législatives en vigueur.
 
En premier lieu, le texte rappelle le droit à l’égal accès de tous aux soins, sans aucune discrimination entre les malades.
 
Dans le domaine religieux, les patients se voient garantir la libre pratique de leur culte. Ils doivent pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de leur religion (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture,..). En matière mortuaire, les familles des malades en fin de vie et des défunts se voient garantir la possibilité de procéder aux rites et cérémonies prévues par la religion de leur choix.
 
Cependant, la circulaire rappelle aussi, qu’il va de soi que les règles de neutralité doivent demeurer compatibles avec les exigences d’une bonne dispensation des soins telle qu’elle est définie par l’équipe médicale. L’expression des convictions religieuses ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins et aux règles d’hygiène, à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et au fonctionnement régulier du service.
 
En outre, concernant le personnel, la circulaire insiste sur l'obligation de neutralité, conformément aux dispositions prévues dans le Statut de la Fonction publique et à la jurisprudence en la matière.
 
Enfin, la circulaire précise qu’il appartient aux directeurs des établissements de faire respecter strictement ces dispositions, qui constituent des garanties essentielles pour les patients comme pour les personnels. A cette fin, les directeurs disposent du pouvoir général de police au sein de leur établissement.
 
 
Paris, le 4 mars 2005
 
(1) La confédération FO organise au CES, le 29 mars prochain, un colloque sur le centième anniversaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905.