Depuis des mois, la psychiatrie publique attendait des mesures qui rompent réellement avec la politique menée par les gouvernements successifs. Cette politique qui s’est traduite par des coupes claires dans les budgets des hôpitaux psychiatriques, des fermetures massives de lits d’hospitalisation et des réductions d’effectifs.
 
Il aura, hélas fallu le drame de Pau, qui fait suite à d’autres drames, pour que le ministre lui-même reconnaisse la situation dans laquelle les gouvernements ont plongé l’hospitalisation en général et la psychiatrie publique en particulier.
 
La Fédération Force Ouvrière a examiné les propositions du plan santé mentale en relation avec nos revendications, que nous avons, ces dernières années, portées à la connaissance des ministres de la santé.
 
Si nous prenons acte des propos du ministre de la santé qui aujourd’hui reconnaît que 50% des lits ont été fermés en 10 ans, alors que dans le même temps l’activité des CHS progressait de plus de 62 %, FO cherche, en vain, dans les mesures annoncées une réponse concrète en matière de créations des postes qui font actuellement défaut.

Où sont les effectifs ?

Si nous considérons que le moratoire sur les fermetures de lits est un premier acte, il doit s’accompagner des créations nettes d’emplois pour la prise en charge des patients.
 
A l’exception de l’augmentation du nombre d’internes de 245 à 300, qui s’avère insuffisant, aucune fiche ne vient traduire l’annonce des 140 Millions d’euros en vue de créer 2 500 postes médicaux et non médicaux d’ici 2008.  En moyenne, la proposition ministérielle correspond à 8 postes par année et par département. Ce qui est assurément loin de répondre aux besoins immédiats. En effet,  il manquerait près de 5 000 postes d’infirmiers. Sachant par ailleurs, que dans moins de 10 ans nos hôpitaux vont connaître plus de 50% de départs.

Au nom d’une prise en charge décloisonnée

Comment ne pas voir dans  le « dépassement d’une approche centrée sur les structures et sur la dimension curative », (comme si l’hôpital n’avait pas avant tout cette mission), la volonté d’amoindrir la place et rôle de la psychiatrique publique et ouvrir la voie à la privatisation de la prise en charge des patients. C’est ce qui nous amène à être très réticents quant au développement des réseaux et des coopérations avec les établissements privés lucratifs.
 
De ce point de vue, si le document de travail semble réaffirmer la place du CMP, toute une série de critiques est formulée à son égard pour justifier la mise en place des réseaux et des alternatives gérées par le secteur privé.

Investissements
 
Tout d’abord sur la forme, comme dans le volet investissement du plan « Hôpital 2007 », une partie non négligeable des moyens proviendront de l’autofinancement ou du recours à l’emprunt. Comment procèderont les établissements, qui aujourd’hui subissent un report de charges et sous la contrainte d’un contrat du retour à l’équilibre ?
 
Sur le fond, les propositions ne s’éloignent pas fondamentalement de celles du rapport Piel et Roeland ou du rapport Cléry-Melin en ce sens qu’il y a persistance dans la « relocalisation de l’hospitalisation complète afin d’accompagner l’évolution de l’offre de soins dans le cadre de la mise en œuvre des SROS 3 ».

Sur la formation initiale des infirmiers.

FO rappelle qu’elle ne peut prendre en considération les propositions d’adaptation à l’emploi (5 périodes de 3 jours), qui ne fait que démontrer l’échec de la réforme des études pris en application de la directive européenne de 1994. FO réitère sa proposition de bâtir une nouvelle formation reposant sur un diplôme en Y (deux années de tronc commun suivies d’une option en soins généraux ou en santé mentale)
 
L’instauration d’un tutorat de proximité des nouveaux personnels fondé sur le principe de la transmission des expériences peut apparaître séduisante. Mais l’insuffisance actuelle de personnels, leurs conditions de travail rendent aléatoire cette proposition.

Les patients dits en placement inadéquat
 
Plusieurs chapitres sont relatifs aux prises en charge, sous des formes multiples, dans le cadre de structures relevant du médico-social. Nous y voyons un transfert du sanitaire vers le médico-social, qui pourrait avoir des conséquences sur l’encadrement des patients.
 
Par ailleurs, rappelons qu’aujourd’hui encore un patient hospitalisé plus de 30 jours en psychiatrie est pris en charge à 100% par l’assurance maladie. Nous ne pouvons imaginer que des orientations et des prescriptions soient guidées par un souci économique.
 
En conclusion, au-delà des effets d’annonce concernant les sommes allouées à la psychiatrie, sur plusieurs années et dont il reste à déterminer la provenance (Ondam, FMSPP, CNSA, Conseils généraux,…), force est de constater que ce projet est loin de répondre aux besoins et aux revendications. Qu’il s’agisse au premier chef : des lits, des places et des structures publiques pour répondre aux besoins de la population et les moyens humains et matériels pour réaliser les missions du service public hospitalier.
 
FORCE OUVRIERE sera reçue le 15 février prochain au ministère de la santé sur ce dossier. A cette occasion, elle demandera l’ouverture de négociations sur l’ensemble des points évoqués ci-dessus.
Le Gouvernement doit comprendre que le dialogue social ce n’est pas uniquement de la consultation sur des projets de textes ministériels transmis aux organisations syndicales, mais une véritable concertation prenant en compte l’ensemble des besoins de la population et les attentes des professionnels exerçant dans le secteur de la santé mentale.
 
PARIS, le 8 Février 2005