Communiqué de la fédération sur les nouvelles coupes budgétaires

Veuillez trouver ci-joint la première circulaire tarifaire et budgétaire pour 2016, signée par M. Touraine, Ministre de la Santé. Cette circulaire non datée a été envoyée aux ARS en fin de semaine dernière. A ce jour, elle n’est pas toujours pas publiée officiellement, alors que deux arrêtés du 12 mai fixant les dotations régionales Migac ont été publiés au JO du 20 mai. Cette campagne 2016 constitue la deuxième tranche de mise en œuvre du plan d’économies Ondam triennal 2015/2017, pris en application du pacte de responsabilité.

Dans cette circulaire, la Ministre détaille ainsi la répartition des crédits et des économies à réaliser, conséquence d’un Ondam « historiquement bas » pour les établissements de santé pour 2016. Le niveau des économies attendues cette année est de 993 millions d’euros. (En 2015, le montant des économies à réaliser était de 730 millions).

Vous souhaitant bonne réception de cette circulaire et de ses 11 annexes ainsi que de la note fédérale.

Note FO -Premiers éléments relatifs à la première circulaire taifaire -campagne 2016

Annexe_VII_La_dotation_de_soins_USLD

1ere_circulaire_campagne_EPS 2016

Annexe_V_Nomenclature_des_MIG_MCOAnnexe III Mesures santé publique

Annexe_VIII_Investissements_hospitaliers

Annexe_IX_Innovation_recherche_et_référence

Annexe_VI_Soins_de_suite_et_réadaptation

Annexe_I Montants Régionaux MIGAC-DAF

Annexe_XI_Accompagnement_et_mesures_ponctuelles

Annexe_X_Economies_2016

Annexe_II_mesures_de_reconduction_et_mesures_relatives_aux_ressources_humaines

Annexe_IV_Le_financement_des_études_médicales

 

 

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