Vous trouverez ci-après une circulaire fédérale ainsi que le décret faisant instituant la nouvelle procédure.
Parution du décret encadrant la nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie
Aujourd'hui : mercredi 25 avril 2018
Vous trouverez ci-après une circulaire fédérale ainsi que le décret faisant instituant la nouvelle procédure.
Parution du décret encadrant la nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie