ANFH : la ponction de 300 millions est confirmée !!

Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. À l’occasion des débats, les députés ont annulé la quasi totalité des modifications apportées par le Sénat, revenant pratiquement au texte qu’ils ont adopté en première lecture.
De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l’emploi hospitalier (FEH). Au titre de l’exercice 2016 (article 3), ce n’est donc plus 90 millions d’euros (M€) qui sont puisés mais 150 M€, soit un prélèvement supplémentaire de 60 M€, décidé par le Gouvernement !
Le « hold-up » de 300 millions d’euros sur les fonds de l’ANFH maintenu !
Les députés , au-delà de cette nouvelle ponction décidée sur le FEH, ont maintenu la ponction de 300 M€ sur les fonds de l’ANFH : 150 M€ pour 2016 puis 150 M€ en 2017. Rappelons que les sénateurs avaient divisés ce montant par deux en annulant le prélèvement pour 2017, ce qui nous avait amené, avec la CGT et SUD, à refuser de signer le communiqué de la « communauté hospitalière » proposé par la FHF qui proposait de soutenir la démarche du Sénat. Nous avions publié un communiqué commun intitulé : « NON au PLFSS – ni 150 millions, ni 300 millions ! ».
Les députés, ont rétabli en nouvelle lecture les 300 M€ d’origine. « Si le Sénat n’a pas proposé de supprimer ces dispositions, c’est qu’il ne remet pas en cause le bien-fondé du prélèvement », a justifié la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteur du PLFSS pour la branche maladie.
Le prochain conseil d’administration de l’ANFH est convoqué pour le mardi 13 décembre. Compte tenu du maintien de cette ponction, les administrateurs FO ne pourront la cautionner, ce qui nous amènera à voter contre le budget 2017. Nous y reviendrons.

Amitiés syndicalistes

Le Secrétariat Fédéral

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