Abandon de tous les partenariats public-privé !

Abandon de tous les partenariats public-privé ! 

Depuis le plan Hôpital 2007, poursuivit par les gouvernements successifs, notamment avec le maintien de la loi Hôpital Patient Santé Territoires, FO a toujours été opposée au Partenariat public-privée (PPP) et au Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH), qui l’accompagne.

 En mars et octobre 2002, tant le Comité Confédéral National de FO, que le Comité national de la Fédération des services publics et de santé FO rappelaient leur « opposition à tout transfert de mission du service public vers des opérateurs privés ; et leur condamnation du recours aux Partenariats Publics Privés, générateurs d’énormes surcoûts et facteurs de remise en cause du service public. Le CCN et le CN revendiquent l’abandon des contrats de PPP existants. »

Aussi, FO prend acte de la dénonciation du Bail Emphytéotique Hospitalier de l’Hôpital du Sud Francilien.

Sur les 24 opérations réalisées sous la forme d’un bail emphytéotique hospitalier, quatre opérations portent sur la réalisation d’un hôpital entièrement construit sous cette nouvelle procédure (L’hôpital Sud francilien à Evry, la cité sanitaire de Saint Nazaire, l’hôpital Alpes-Leman à Annemasse, l’hôpital Pierre Oudot à Bourgoin Jailleu).

Le Sud Francilien était l’illustration emblématique des recours au Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier et des contreparties financières catastrophiques qui étranglent le fonctionnement des établissements concernés.

En conséquence, FO se prononce pour l’abandon immédiat de tous les PPP et de la loi HPST.

Force Ouvrière réaffirme que cette procédure de construction n’est pas compatible avec les missions de services publics puisqu’elle engendre des suppressions de postes médicaux et non médicaux, des remises en causes des droits statutaires, des diminutions de durée de séjour pour les patients dangereuses pour leur santé et de mauvaises conditions de travail pour les agents hospitaliers.

Ce qui est possible pour le Sud francilien, doit l’être pour tous les autres établissements  

La mobilisation contre l’asphyxie budgétaire, due en particulier à la baisse des tarifs hospitaliers (actée au JO du 28.02.14) et à la réduction des dépenses publiques, imposées par le pacte de responsabilité, s’exprimera par la grève et les manifestations interprofessionnelles du 18 mars. 

Le Secrétariat Fédéral

Le  28 février 2014

Pour télécharger le communiqué : cliquez ici

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