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réforme catégorie B 
NEGOCIATION CAT-B
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NEGOCIATION CAT-B


LA POSITION DE FO-SANTE-25 janvier 2010
 
TéléchargerLe protocole définitif
- Dernières modifications : 24/01/2010
 
Pas de fichierPour les sociaux- Les syndicats claquent la porte
 
 

Comme prévu, la séance de signature du "Protocole d'accord du 2 février 2010" relatif à :
l'intégration dans la catégorie A de la Fonction Publique Hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les Universités et
à l'intégration des corps de catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B
s'est déroulée le mardi 2 février à 18 H au Ministère de la Santé.
 
Participaient à cette séance, outre la Ministre de la Santé, l'ensemble de son cabinet, la Directrice de la DHOS et ses adjoints, le cabinet du Ministre du budget et de la Fonction Publique et les organisations syndicales signataires.
 
La Ministre n' a pas abordé dans son discours la non signature par les organisations syndicales des volets 1,2,3 ( seul le SNCH  a signé). Elle n'a pas non plus précisé comment serait organisé le comité de suivi du protocole, pas plus que la mise en place des groupes de travail.
 
La seule chose qui a été affirmée par la Ministre est le début de la mise en place du protocole, dès la fin 2010. Il semble donc que le calendrier prévu sera respecté.
 
Nous ne manquerons pas de vous informer de l'évolution de cet important dossier.

TéléchargerLe protocole du 2 février 2010
- Dernières modifications : 03/02/2010
 
TéléchargerLes annexes
- Dernières modifications : 03/02/2010
 
TéléchargerAnalyse et commentaires sur le protocole
- Dernières modifications : 31/01/2010
 

 REFORME DE LA CATEGORIE B


De nombreuses réunions sont prévues pour négocier la réforme des catégories B qui doit s'harmoniser entre toutes les fonctions publiques.
Administratifs, techniques, ouvriers, soignants, médico-technique et sociaux sont concernés et nous publierons des comptes rendu au fur et à mesure des négociations.

TéléchargerProjet de protocole du Ministère
- Dernières modifications : 15/12/2009

Pour le moment FO-Santé s'oppose à la suppression de la catégorie active pour les soignants qui passeraient en catégorie A, et négocie pour améliorer ce texte.

 
Pas de fichierDéclaration FO-Santé 5 Janvier 2010
 
TéléchargerConclusions du 5 janvier 2010
- Dernières modifications : 19/01/2010
 
Pas de fichierC.R.REUNION DU 14 décembre 2009-toutes catégories
 
TéléchargerRéforme catégorie B: réunion du 7 avril 2009
Taille : 598 ko - Dernières modifications : 14/04/2009
 

 PAR FILIERE PROFESSIONNELLE

B-ADMINISTRATIFS-négociations...


Téléchargergroupe de travail sur les Parm -29 juin 2010
- Dernières modifications : 01/07/2010
 
TéléchargerGrilles indiciaires proposées
- Dernières modifications : 19/01/2010
 
TéléchargerRéunion du 10 novembre 2009
- Dernières modifications : 17/11/2009
 
TéléchargerRéunion du 15 octobre 2009
- Dernières modifications : 26/10/2009
 
Téléchargerréunion du 23 septembre 2009
- Dernières modifications : 29/09/2009
 
TéléchargerReclassement des PARM en B
- Dernières modifications : 26/10/2009
 

Quelques documents

Téléchargerla DHOS présente la Prime de fonction et de résultats
- Dernières modifications : 17/11/2009
 
TéléchargerLa DHOS présente la Reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Dernières modifications : 17/11/2009
 
Téléchargeréléments de contexte
- Dernières modifications : 30/09/2009
 
TéléchargerLes promotions d'adjoint des cadres et Secrétaires médicales
- Dernières modifications : 30/09/2009
 

B-GENERAUX-TECHNIQUES


La négociation



TéléchargerGrilles indiciaires proposées
- Dernières modifications : 19/01/2010
 
TéléchargerCompte rendu 1ère séance du 29 octobre
- Dernières modifications : 03/11/2009
 

B-PARA-MEDICAUX


TéléchargerNote FO sur la catégorie active
- Dernières modifications : 06/01/2010
 
TéléchargerGrilles indiciaires proposées
- Dernières modifications : 19/01/2010
 
Télécharger1ère séance du 10 septembre 2009
- Dernières modifications : 14/09/2009
 
Télécharger2ème séance du 20 octobre
- Dernières modifications : 26/10/2009
 

SOCIAUX-EDUCATIFS


Télécharger15 avril 2010 Les syndicats claquent la porte
- Dernières modifications : 28/04/2010
 

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