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Contractuels hospitaliers 
CONTRACTUELS HOSPITALIERS
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DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

TéléchargerLe statut des contractuels (décret à jour)
- Dernières modifications : 19/01/2010
 

Télécharger14 pages pour vous informer
- Dernières modifications : 19/02/2010

la couverture

Améliorer le statut des contractuels, telle est notre ambition. Telle a été notre action dans le Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière.

Malheureusement le Gouvernement n'a pas tenu compte de l'avis unanime du Conseil supérieur sur un certain nombre de point notamment sur le rejet de l'évaluation des contractuels en CDI.
Le Gouvernement ne s'appuie pas sur le dialogue social pour améliorer la situation des salariés, il s'assoit dessus!

Le protocole d'accord proposé pour améliorer la situation des contractuels a été examiné par le Comité National de notre fédération dans la semaine du 21 au 25 mars. Il a été approuvé à une trés large majorité.

TéléchargerParcours professionnel des agents contractuels:
Taille : 34 ko - Dernières modifications : 12/12/2011
TéléchargerLa circulaire du 21 novembre 2011
Taille : 313 ko - Dernières modifications : 12/12/2011
 
 
TéléchargerFO-Signe le protocole
- Dernières modifications : 01/04/2011
 
TéléchargerLe protocole signé par FO
- Dernières modifications : 15/03/2011
 
(cliquer sur l'image pour lire la brochure)

Des agents a part entière. FO a négocié et vous rend compte. Cette brochure présente l'état actuel des négociations et les revendications prioritaires de FO pour les agents contractuels. Un meilleur statut, et surtout des facilités pour être titularisé. FO veut combattre la précarité en assurant la stablilité des emplois et la progression de la rémunération. La meilleure façon c'est la titularisation. (cliquer sur l'image pour lire la brochure)

 

la précarité dans tous ses états

 Un vrai statut pour un vrai salaire!


Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, 18% des emplois étaient pourvus par des agents non titulaires.

Il y avait 8,2% de non titulaires en 1996. Ce chiffre a été porté à 13,9% en 2007 et à 18% en 2009!

Ces emplois constituent une variable d'ajustement budgétaire pour les établissements qui présentent des déficits ou qui le prévienne.
Les conditions d'embauche et de recours à l'emploi contractuel sont quelquefois à la marge (voire en dehors) de la réglementation.,
Afin d'améliorer les garanties individuelles des agents contractuels, FO-Santé a réclamé la publication d'un décret, en attente depuis près deux ans (voir ci-dessous)

Par ailleurs, FO-Santé rappelle que le statut prévoit expressément le recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents, "comme vient de le rappeler très clairement un arrêt du Conseil d'Etat, daté du 24 juillet 2009 (n°311850)" qui concernait un agent administratif. 
FO-Santé demande donc "solennellement" à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, un vaste plan de titularisation des contractuels de la FPH, "d'autant que de nombreux personnels hospitaliers font valoir leurs droits à la retraite".

communiqué de la fédération

TéléchargerLettre à Madame le Ministre


- Dernières modifications : 26/10/2009
 

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