Ce qu’il faut savoir sur la loi Santé

Veuillez trouver, ci-joint, un document intitulé « Ce qu’il faut savoir de la loi de Santé ».

Il s’agit d’une première analyse fédérale de la loi Touraine n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, appelée aussi « Loi de Santé ».

Plusieurs décrets d’application de cette loi sont d’ores et déjà dans les circuits de signatures.

Quant au projet de décret qui concerne les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), après une première version qui a soulevé de très nombreuses oppositions de la part des conférences de directeurs et de médecins, le ministère de la santé a dû revoir sa copie. Un projet de texte est en cours de « concertation ».

Nous serons en mesure dans les prochains jours de vous apporter des éléments relatifs à ce texte et vous communiquer le point de vue de la fédération sur le dispositif obligatoire des GHT qui est sans doute celui le plus impactant de la loi Touraine, parce qu’il prélude à la fusion des établissements, comme nous le démontrons dans notre analyse.

 

Ce qu’il faut savoir de la loi de Santé

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Cet article appartient à la catégorie Dossiers.