Instruction DGOS relative à la sortie des EPS du régime de l’UNEDIC d’ici le 30 septembre

Vous trouverez ci-joint, une note fédérale accompagnant une instruction de la DGOS, relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé, d’ici le 30 septembre. Cette instruction datée du 29 juillet 2015, a été publiée sur le site Légifrance le 6 août. Elle détaille les modalités de changement de régime ainsi que les possibilités s’offrant aux établissements qui, à ce jour, adhéraient à l’UNEDIC pour la gestion de l’indemnisation de leurs anciens agents.

Nous constatons que cette instruction tombe en plein été. Les établissements ont peu de temps pour se retourner, sachant que l’adhésion des établissements à l’UNEDIC prendra fin automatiquement le 30 septembre prochain.

Par ailleurs, compte tenu du nombre de plus en plus important de contractuels dans les établissements, nous serions curieux de connaître ce que représente le nombre d’anciens agents actuellement indemnisés, soit directement par les établissements « auto-assureurs », soit par pôle emploi. Ce que nous ne manquerons pas de demander à nos interlocuteurs ministériels.

Note FO sur La fin de l’adhésion des établissements publics de santé à l’UNEDIC

Circulaire DGOS 29 07 15-sortie des hopitaux du régime de l’Unédic

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